Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 64
Le jeudi 4 novembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Hervieux-Payette, Housakos, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Pépin, Peterson, Plett, *Poirier, Raine, Ringuette, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé « Le rendement du Canada — La contribution du gouvernement du Canada » rapport annuel du président du Conseil du Trésor du Canada pour l'année 2009-2010.—Document parlementaire no3/40-804.
° ° °
Budget des dépenses supplémentaire (B) 2010-2011.—Document parlementaire no3/40-805.
° ° °
Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Procréation assistée Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles
artistes-producteursCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennesAgence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la
Gendarmerie royale du CanadaCommission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Ministère de la Justice Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières
du CanadaPêches et Océans Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission
canadienne des affaires polairesCommission de vérité et de réconciliation relative
aux pensionnats indiensIndustrie Canada
Infrastructure Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Secrétariat de l'ALÉNA — Section Canadienne
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Administration du pipeline du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité
des télécommunicationsCommissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commissariats à l'information et à la protection de la
vie privée du CanadaParcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission
des nominations publiquesAgence de la santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique Canada
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
—Document parlementaire no 3/40-806.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le jeudi 4 novembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1. Page 5, article 5 : Remplacer les lignes 19 à 26 par ce qui suit :
« 8.1 (1) Dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent article, un examen détaillé de la présente loi et des conséquences de son application, assorti d'une analyse coût-avantage des peines minimales obligatoires, doit être fait par le comité du Sénat, de la Chambre des communes ou des deux chambres du Parlement désigné ou établi à cette fin. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit
ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en ouvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 30 septembre 2010, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
La suite du débat tendant à la deuxième lecture est renvoyée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur
Comeau.
° ° °
Les articles nos 5 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Proposition d'imposition de frais en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif), présenté au Sénat le 3 novembre 2010.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience, déposé au Sénat le 21 octobre 2010.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 7 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 23, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 11 et 5 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2011 et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 31 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 novembre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire no 3/40-803.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 novembre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 4 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 4 novembre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Lapointe a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Lapointe (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 4 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 3 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 novembre 2010).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 3 novembre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 3 novembre 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 4 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 3 novembre 2010).